De 1.000 à 9.000 € pour une voiture, et plus pour une camionnette. Voici l’avantage que vous pouvez retirer de la prolongation de la prime à la conversion 2023 offerte par l’État à l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, il n’est pas obligatoire d’acheter un véhicule neuf pour pouvoir profiter d’une prime à la casse. Cependant, le montant de la prime peut varier fortement en fonction du type de véhicule acheté. Ainsi que du statut d’imposition (les ménages les plus modestes bénéficiant d’un traitement encore plus préférentiel). Voiture électrique, scooter électrique, essence propre… De nombreux véhicules permettent d’en bénéficier. On fait le point sur les conditions.

Montant de la prime à la conversion 2023

Voici la grille des primes à la conversion voiture en 2023 :

Les montants pour les autres véhicules sont mentionnés plus bas.

Prolongation de la prime à la conversion 2023 : en bref

La prolongation de la mesure apporte du changement par rapport à 2022 :

• Seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22.983 € sont désormais éligibles à une prime en 2023

• Les personnes vivant ou travaillant en ZFE bénéficient d’un bonus supplémentaire de 1.000 à 3.000 €

• Le poids du véhicule acheté ne peut dépasser 2.400 kg

• Pour les voitures neuves ou de moins de 6 mois : maximum 122 g/km de CO2 d’émissions (norme WLTP)

• Pour les voitures d’occasion : maximum 132 g/km de taux d’émission de CO2 sur la carte grise (norme WLTP)

• Les voitures d’occasion doivent être en pastille Crit’Air 1 pour être éligibles à la prime à la conversion

Il n’y pas de prime à la conversion à l’éthanol nationale. Il existe cependant des aides offertes par les collectivités locales.

Pour le reste, le véhicule d’occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse 2023  :

• Voiture essence d’avant 1997

• Véhicule diesel d’avant 2001 (ménages imposables)

• Voiture diesel d’avant 2006 (ménages non imposables)

En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement).

Eligibilité : les autres conditions à remplir

• Le demandeur de l’aide doit être titulaire ou cotitulaire de la carte grise

• Le véhicule ne peut être gagé ou endommagé

• Le demandeur doit posséder le véhicule depuis au moins un an

• Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture

Les privés comme les personnes morales peuvent revendiquer la prime. Voir ci-dessus, dans notre tableau succinct, les différents montants offerts en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables. Ces règles sont valables jusqu’à nouvel ordre (maj le 18 janvier 2023).

Le véhicule acquis peut être une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.

A noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion 2023 de 1.100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 14.089 EUR par part. Pour les autres, la prime scooter électrique est de 100 EUR. Ainsi que pour les entreprises et collectivités.

Prime à la conversion 2023 : conditions particulières, utilitaires et deux-roues

Qui est considéré comme un ménage modeste ? Qu’est-ce qu’un gros rouleur ? Quelles sont les primes 2023 pour les deux-roues et les utilitaires ?

Ménage modeste : les conditions

Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6.358 € par part.

Gros rouleurs : les conditions

Les gros rouleurs non imposables bénéficient de la prime à la conversion la plus avantageuse. Pour bénéficier de ce statut, le demandeur doit parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.

Prime à la conversion pour camionnette électrique ou hydrogène (50 gr de CO2 par km maxi)

• Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 22.089 € ou entreprise : de 5.000 EUR à 9.000 EUR

Scooters, motos, 3 roues, vélos et quads électriques neufs

• Revenu fiscal de référence ≤ 14 089 € : 1.100 € (sauf si la valeur de l’engin est inférieure au montant de la prime), 150 € pour un vélo mécanique, 400 € pour un vélo électrique

• Pour un revenu fiscal de référence ≤ 22.983 € : 100 €

• Personnes morales : 100 €

Comment faire une demande de prime à la conversion 2023 ? Les justificatifs et la démarche

L’idéal est bien entendu que le professionnel avance le montant de la prime, qui est déduit de la facture. Dans ce cas le garage se charge du dossier. Si ce n’est pas le cas, vous devrez constituer vous-même votre dossier de prime à la conversion 2023. Vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants :

• Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion

• Une copie du certificat de cession si achat de voiture d’occasion

• Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture

• Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)

• Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)

• Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse

• Un RIB pour le versement de la prime à la conversion

• Pour les non imposables : un avis d’imposition

Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion 2023 consiste à soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP) qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.

Comment savoir si j’ai bien droit à la prime à la conversion en 2023 ?

Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casse 2023 est quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .

Comment connaître les émissions d’un véhicule ?

Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention à sélectionner le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.

Prime à la casse 2022

Voici les anciennes règles 2022 pour une reprise de voiture pour la casse :

* plafonné à 80 % du prix d’achat